Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs des données suivantes :

Dénomination sociale : POLYLUX, S.L.
Siège social : Avda. de Roma, 18-26, 08290 Cerdanyola del Vallès (Barcelone)
CIF : B62442736
Téléphone : +34 93 692 65 65
E-mail : personal@polylux.com
Site Web : www.polylux.com
Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Livre 20733, Folio 44, Feuille B-11501, Inscription 14ème.

1. OBJET

POLYLUX, S.L. (ci-après « le prestataire »), en tant que responsable du site web www.polylux.com, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui régule l’utilisation du site web et vise à respecter les obligations établies par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’à informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

À travers le site Web, POLYLUX, S.L. permet l’accès à différents services et contenus mis à disposition.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur, impliquant l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions du présent avis légal, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.

Les utilisateurs doivent lire attentivement cet Avis Légal à chaque visite, car il peut être modifié. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site Web sans obligation de préavis ; la publication sur le site du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques.
L’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de contact.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir les données mises à jour, reflétant à tout moment sa situation réelle. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes, ainsi que des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

2.2. Mineurs

Les mineurs doivent obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour l’utilisation des services.
Ce sont eux qui sont responsables du contrôle des contenus auxquels le mineur accède.
Ils doivent mettre en place des outils de filtrage ou de blocage afin de limiter l’accès aux contenus inappropriés, bien qu’aucun système ne soit totalement infaillible.

2.3. Obligation de faire un usage correct du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, au présent Avis Légal, à la morale et aux bonnes mœurs.
Il s’interdit d’utiliser le site à des fins illicites, nuisibles ou contraires aux droits de tiers ; ou pouvant endommager, surcharger, détériorer ou empêcher le fonctionnement normal du site ou des systèmes informatiques du prestataire.

En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des contenus qui :

(a) portent atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution ou les traités internationaux ;
(b) encouragent des activités délictueuses, diffamatoires, violentes ou contraires à la loi et à l’ordre public ;
(c) incitent à la discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) portent atteinte à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) nuisent de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ;
(f) constituent de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur le site Web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Le site Web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, il fonctionne 24h/24, 365 jours par an. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires pouvant empêcher l’accès au site.

POLYLUX, S.L. ne garantit ni n’est responsable des dommages pouvant découler :

  • d’un manque de disponibilité ou de maintenance du site ;

  • de la présence de virus ou programmes malveillants ;

  • d’une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis Légal ;

  • d’un manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité ou disponibilité des services fournis par des tiers.

Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d’une utilisation illégale ou incorrecte du site Web.

4. COOKIES

Le site Web peut utiliser des cookies (petits fichiers envoyés au terminal de l’utilisateur) afin d’assurer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site.

Les cookies utilisés sont temporaires et ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace.
Ils ne sont jamais utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

5. LIENS

Le site Web peut rediriger vers des contenus de sites tiers.
POLYLUX, S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Le prestataire retirera immédiatement tout contenu contrevenant à la loi, à la morale ou à l’ordre public, et signalera les faits aux autorités compétentes.

POLYLUX, S.L. n’est pas responsable des contenus hébergés dans des forums, chats, blogs, réseaux sociaux ou autres moyens permettant la publication indépendante de contenus par des tiers.
Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire coopérera avec les autorités pour supprimer ou bloquer tout contenu illicite.

Si l’utilisateur détecte un contenu pouvant être illégal, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s’engage fermement à respecter la législation sur la protection des données et garantit l’application des mesures techniques et organisationnelles requises par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et la législation espagnole.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

POLYLUX, S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux.
Le traitement des données que les utilisateurs y publient sera régi par :

  • les conditions d’utilisation des réseaux sociaux,

  • leurs politiques de confidentialité,

  • et les règles d’accès et d’utilisation acceptées préalablement par l’utilisateur.

Il est interdit de publier des contenus :

  • illicites ou contraires à la bonne foi ;

  • portant atteinte aux droits fondamentaux, ou générant des opinions négatives ;

  • contraires aux principes de légalité, dignité humaine, protection des mineurs, ordre public, vie privée, droits du consommateur, propriété intellectuelle ou industrielle.

POLYLUX, S.L. se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web — y compris la programmation, le design, les logos, textes, vidéos, images et graphiques — est la propriété du prestataire ou est utilisé avec l’autorisation expresse de ses auteurs.

Toute reproduction, distribution ou communication publique nécessite une autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige lié au site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera.
Les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Barcelone, renonçant à toute autre juridiction éventuelle.